J.O. 286 du 8 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20321

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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0201338A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, Mme Buch (Pascale), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des transports routiers à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres), pour une période de trois ans.